PATRONAT INTERNATIONAL .L'actualite des organisations patronale dans le monde
Présentation de la marque PATRONAT INTERNATIONAL .L'actualite des organisations patronale dans le monde
Déposée le 20 août 2012 par monsieur MARC BELLAICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PATRONAT INTERNATIONAL .L'actualite des organisations patronale dans le monde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRONAT INTERNATIONAL .L'actualite des organisations patronale dans le monde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRONAT INTERNATIONAL .L'actualite des organisations patronale dans le monde est expirée depuis le 20 août 2022.
MARC BELLAICHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50